mardi 31 juillet 2012

Transparence, budget, rôle des députés : le PS promet de transformer l'Assemblée


Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, suivi des membres du bureau de l'Assemblée, le 23 juillet, à l'Elysée.

Baisser de rideau, mardi 31 juillet, sur le premier acte de la législature. Une petite session extraordinaire et puis s'en vont, en attendant une rentrée parlementaire qui, elle, s'annonce copieuse. La prochaine session, qui reprendra soit la dernière semaine de septembre, soit le 1er octobre, sera déterminante pour la mise en oeuvre des promesses de campagne de François Hollande.

L'incertitude qui pèse sur la date de la reprise est liée à la décision que rendra le Conseil constitutionnel – le 9 ou le 10 août – à propos du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire signé le 2 mars. Saisi, le 13 juillet, par le président de la République, il doit dire si la ratification du traité nécessite, ou non, une révision de la Constitution.
S'il estime que non, le gouvernement soumettra sans tarder au Parlement le "paquet" européen. Dans le cas contraire, la procédure prendra beaucoup plus de temps pour parvenir à l'approbation des conclusions du sommet européen des 28 et 29 juin – probablement à l'issue d'une déclaration du gouvernement – sans pour autant inscrire la "règle d'or" dans la Constitution. "Il faudra soupeser tout cela au trébuchet", reconnaît un dirigeant de la majorité.
"CE QUI A ÉTÉ FAIT A ÉTÉ BIEN FAIT"
Pour le gouvernement, il n'y a pas eu de temps perdu lors de cette session extraordinaire d'un mois, malgré le peu de textes soumis et adoptés. "Nous aurions pu faire quatre projets de loi avec tout ce qu'on a mis dans le collectif. On a rarement connu un projet de loi de finances rectificative qui porte aussi bien son nom", se défend Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement.

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