jeudi 15 mars 2012

«Taxe Google»: Nicolas Sarkozy relance l'idée


PRESIDENTIELLE - Dans une interview au «Point», le Président-candidat a évoqué l'idée d'imposer les géants du Net comme Google sur leurs activités en France et promet de mettre en oeuvre cette mesure s'il est réélu à la présidence de la République...

«Les géants du Net devront (...) acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays», explique le chef de l'Etat, candidat à un second mandat. «Il n'est pas admissible qu'ils réalisent un chiffre d'affaires de plusieurs milliards d'euros en France sans contribuer à l'impôt», a déclaré Nicolas Sarkozy, dans une interview accordée à l’hebdomadaire Le Point.
L'idée n'est pas nouvelle mais le Président-candidat n'a pas été en mesure jusqu'ici de la mettre en oeuvre.
Une taxe sur les FAI aussi
Nicolas Sarkozy confirme également sa volonté de mettre en place une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) dans le cadre de la loi de finances 2013 pour financer le Centre national de la musique créé le 9 mars. «Cette contribution ne se substituera pas au droit d'auteur (...), elle le complètera», ajoute-t-il.
L'objectif de ce Centre national de la musique, doté d'un budget de 145 millions d'euros, sera d'aider la création musicale.
Le chef de l’Etat estime que les opérateurs de «télévision connectée» (l'accès à Internet par un écran de télévision) - devront aussi participer au financement de la création et des investissements dans les réseaux. Ces derniers sont exclusivement supportés aujourd'hui par les fournisseurs d'accès.
La publicité en ligne n’est pas en reste
Nicolas Sarkozy dit par ailleurs vouloir explorer aux niveaux français et européen la possibilité d'instaurer une taxe sur la publicité en ligne et l'assujettissement des entreprises tech à l'impôt sur les sociétés, quitte à renégocier certaines conventions fiscales.
Le Parlement avait renoncé en juin 2011 à une taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne, qui devait entrer en vigueur au 1er juillet dernier. Le gouvernement avait estimé qu'elle aurait touché les PME françaises désireuses de s'engager sur internet et non les grands opérateurs visés initialement.
Poursuivre les créateurs de plateformes illégales
Le Président-candidat juge enfin possible d'interpeller et de poursuivre en justice les créateurs et opérateurs de plateformes de téléchargement illégales, comme cela a été le cas aux Etats-Unis pour le fondateur de MegaUpload, arrêté par le FBI.
«Rien ne ferait obstacle à ce que les autorités françaises lancent une telle opération sur la base du délit de contrefaçon», dit-il. «C'est une simple question de coopération policière et judiciaire internationale et je souhaite qu'elle soit plus active.» Les personnes responsables de ce genre de site doivent être sanctionnées pénalement, explique-t-il.
 Anaëlle Grondin avec Reuters

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