jeudi 15 mars 2012

Procès AZF en appel : la défense demande la relaxe en l'absence de preuve


Le procès en appel de l'explosion de l'usine AZFs'est clos ce jeudi par les plaidoiries de la défense. Les avocats de Grande Paroisse et de Serge Biechlin, poursuivis pour homicides involontaires, ont réclamé la relaxe en l'absence de preuve de l'accident chimique imputé à l'industriel.
Me Daniel Soulez Larivière, chef de file de la défense de Grande Paroisse, propriétaire de l'usine, et Serge Biechlin, le directeur de celle-ci, a prévenu en conclusion qu'en cas de condamnation sans preuve, il faudrait que le Conseil constitutionnel se prononce sur une décision "contraire à tous les principes de la présomption d'innocence".

"Une causalité par défaut"

De leur côté, les 2 500 parties civiles craignent que, dans le délibéré attendu fin septembre, le doute ne profite aux prévenus et ne les prive définitivement d'une explication pour la pire catastrophe industrielle en France depuis 1945. Elles soutiennent la position des avaocats généraux, qui ont requis vendredi l'amende maximale à l'encontre de Grande Paroisse, à savoir 225 000 euros, et 18 mois de prison avec sursis assortis de 15 000 euros d'amende contre Serge Biechlin. L'accusation et les experts estiment que des négligences ont permis la rencontre de deux prooduits chimiques incompatibles, le DCCNa (chlore pour piscine) et le nitrate d'ammonium, stocké dans le hangar 221 qui a explosé. Vendredi, Pierre Beranrd, l'un des avocats généraux, a soutenu que le droit premettait de s'appuyer sur un faisceau d'indices et d'établir une "causalité par défaut". Il a également estimé que le nitrate stocké dans le hangar 221 dépassait le maximum autorisé créant "un lien absolument certain avec l'aggravation" du sinistre, ce qui "suffit à entraîner une condamnation".

"Pas foutre en l'air le code pénal"

Me Soulez Larivière a clos trois jours de plaidoiries de la défense en réaffirmant qu'il n'y avait pas eu de DCCNa déversé sur le nitrate d'ammonium. Il s'est aussi insurgé contre l'innovation d'une éventuelle condamnation par "défaut d'autre cause". "Il y a des règles judiciaires, on ne peut pas foutre en l'air tout le code de procédure pénale sous prétexte de pas toucher la sensibilité des victimes de cette grande catastrophe industrielle" a-t-il lancé. "Si nous devions tomber pour cette affaire par la découverte d'une responsabilité pénale faute d'autre cause, ce serait un problème constitutionnel (...), la négation de la présomption d'innocence, ce qui est contraire à tous nos principes", a-t-il déclaré. L'avocat a précisé en marge de l'audience que la cour de cassation saisie par la défense serait invitée à transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité. "La causalité par défaut est un concept hérétique, cela revient à dire à la défense: dites-nous ce qui s'est passé, si vous ne voulez pas être condamné" soulignait déjà son confrère maître Simon Foreman mercredi, tout en estimant que la piste d'un acte volontaire avait été négligée par les enquêteurs.
L'explosion de l'usine AZF, le 21 septembre 2001, a tué 31 personnes. La recherche d'explications de cet événement bute sur le manque de preuves de l'accident chimique et sur l'absence de toute autre piste solide d'accident ou d'attentat.

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