samedi 31 mars 2012

L'Allemagne tente de sauver un ersatz sur les transactions financières




31/03 | 17:11 | mis à jour à 18:10 | Anne Bauer


Face à l'opposition farouche de certains pays à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble tente de trouver une issue, en proposant un taxe a minima.

ECRIT PAR
Anne BAUER
Anne BAUERCorrespondante à Bruxelles
La taxe sur les transactions financières verra-t-elle le jour en Europe  ? Au stade actuel des discussions, cette perspective ne cesse de s'éloigner, en dépit du soutien ultra-majoritaire des parlementaires européens et de la volonté affichée par l'Allemagne et la France de la mettre en oeuvre.
Depuis que la Commission Européenne a proposé en septembre un texte de loi pour taxer les produits financiers en Europe à concurrence de 0,1 % sur les actions et les obligations, et de de 0,01 % pour les produits dérivés, le débat au sein des 27 Etats membres n'évolue guère, de nombreux pays se dissimulant derrière la farouche opposition des Britanniques pour torpiller cette proposition. En charge de la présidence tournante de l'Union, le Danemark, dirigé par une coalition gouvernementale de centre-gauche, est lui-même très peu favorable à cette taxe, qui a le franc support de neuf pays, majoritairement conservateurs...
La ministre de l'Economie danoise, Margrethe Vestager, préfère ainsi vanter les mérites d'une taxe assise sur la masse salariale des banques. Pour éviter l'enlisement complet, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaüble, a donc tenté samedi lors de la réunion des ministres des Finances européens à Copenhague de proposer une autre voie afin d'avancer sur le sujet. Il propose d'avancer par étapes. Comme personne ne sait exactement comment taxer l'ensemble des produits financiers échangés, il suggère de commencer par étudier une taxe qui ne porterait que sur les actions. Selon le ministre allemand, cela permettrait aux Vingt-Sept de faire la preuve de la bonne volonté des Etats à faire participer le secteur financier à la solidarité économique nationale, tout en se donnant plus de temps pour élargir peu à peu le champ d'application de la taxe dès que les questions techniques seront levées.
La France vient de voter une taxe de 0,1 % sur les achats d'actions des sociétés françaises de plus de 1 milliard d'euros de capitalisation. En Angleterre, un « stamp  duty» frappe à hauteur de 0,5 % l'achat d'actions, impôt qui existe aussi en Irlande à concurrence de 1 %. En Allemagne en revanche, aucune taxe ne frappe encore les échanges d'actions.

Perdre en grande partie sa raison d'être

En proposant de taxer les actions des sociétés cotées en Bourse, Wolfgang Schaüble cherche aussi à tendre la main aux Britanniques pour donner une chance à un accord à Vingt-Sept. « Personne ne comprend exactement comment fonctionnerait la taxe sur les transactions financières, nous avons besoin d'analyses supplémentaires et les pays sont extrêmement divisés », précise-t-elle. Pour elle, mieux vaut une bonne taxe sur l'activité des banques accompagnée d'une stricte régulation des marchés financiers, notamment les produits dérivés, et du trading à haute-fréquence, mais elle se déclare disposée à rechercher un compromis.
A Copenhague, le ministre suédois des Finances, Anders Borg, jusqu'ici très opposé à la taxe sur les transactions financières, a donné son accord pour participer à un groupe de travail sur ce sujet. « Il est préférable d'abandonner la proposition de la Commission Européenne pour trouver une solution pragmatique », a-t-il déclaré.
Reste qu'en taxant les seuls échanges d'actions, la taxe sur les transactions financières perd en grande partie sa raison d'être : frapper les comportements spéculatifs tout en levant un impôt assez élevé pour qu'il contribue réellement à « réparer » les dégâts causés à l'économie réelle par les prises de risques excessives des marchés financiers. A la Commission Européenne, on promet d'étudier de près tous les systèmes de taxation existant dans le monde pour revenir à la charge avec « le plus grand dénominateur commun »...
ANNE BAUER , ENVOYEE SPECIALE A COPENHAGUE

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