vendredi 16 mars 2012

Hollande à « Des paroles et des actes » : petites et grandes approximations


Dernier épisode de "Des Paroles et des actes", l'émission politique de France 2, qui accueillait jeudi 15 mars François Hollande (revoir l'émission ici).  Le candidat socialiste n'a pas fait d'annonces majeures, mais a continué à défendre son programme et ses propositions, à l'aide d'arguments chiffrés ou factuels. Qui s'avèrent parfois inexacts. Nous en avons relevé et vérifié cinq.
1/ "Depuis dix ans, il y a une augmentation de la dépense publique et une diminution d'impôt au bénéfice, notamment, des plus aisés."
Première affirmation de M. Hollande : il y a eu une hausse de la dépense publique depuis dix ans. Elle ne fait pas débat : la dépense publique progresse en moyenne de 2% par an en volume depuis la fin des années 1990. Le premier graphique ci-dessous, extrait du rapport  sur la dépense publique annexé au projet de loi de finances 2012, montre l'évolution de sa croissance, ce qui permet de voir les années où elle a plus ou moins augmenté.
Ce second graphique, lui, matérialise la progression de cette dépense publique.Comme on le voit, elle est constante sur le long terme, donc pas seulement depuis 10 ans comme le dit M. Hollande
Sur les impôts, l'affirmation de M. Hollande est plus discutable. Il est exact que les impôts des plus aisés ont tendance à diminuer depuis dix ans, comme nous l'avons montré dans un autre billet des Décodeurs consacré à la question.  En revanche, la "diminution d'impôt" dont M. Hollande accuse la droite est en partie imputable également à la gauche. Dans un rapport de 2010, le rapporteur UMP du budget Gilles Carrez montrait que ces pertes de recettes ont atteint entre 100 et 120 milliards d'euros en dix ans. Il montrait aussi que le pic de pertes de recettes du fait de mesures de baisses d'impôts était imputable... à Lionel Jospin, en 2001. Même si ensuite, c'est en 2007 qu'on trouve la deuxième année de baisse la plus importante.
Au final, M. Hollande a cependant plutôt raison, même s'il présente les choses sous un jour favorable à son camp.
2/ "La dette publique a augmenté de 60 % à 90 %, depuis 2002."
Autre chiffre énoncé par M. Hollande : la hausse de la dette. Mais cette fois, il se trompe de cinq points, ce qui n'est pas rien.
En 2002, la dette publique de la France était, au sens de Maastricht (selon la nomenclature de calcul utilisée par l'Europe pour savoir si un pays rentre dans les critères de convergence), de 59% du PIB, selon un rapport de l'Insee.
En 2011, la dette a atteint, toujours au sens de Maastricht, un total de 1688,9 milliards d'euros. Soit, toujours selon l'Insee, 85,3% du PIB. Et pas 90%.
3/ "30 000 places en prison, c'est 3 milliards d'euros plus 1 milliard par an en fonctionnement."
La phrase fait référence à la proposition de M. Sarkozy de construire 30 000 places  de prison supplémentaires d'ici 2017.
Le coût de la mesure est chiffré différemment selon les "cellules de chiffrages". Pour l'institut Montaigne, de sensibilité libérale, le coût est de 1,250 milliard d'euros par an,  notamment car sur ce total de 30 000 places, 13 000 sont déjà budgétées. Toujours selon cet institut, la mesure reviendrait à 737 millions d'euros d'investissements, et 730 millions de coût annuel de fonctionnement. Et non un milliard.En cumulant sur cinq ans, on parvient cependant à 3,5 milliards d'euros d'investissements.
Autre  cellule de chiffrage, l'Institut de l'entreprise n'a pas fait le calcul sur la proposition de Nicolas Sarkozy, mais sur celle de Marine Le Pen, qui propose pour sa part 40 000 places supplémentaires. L'institut évalue cette fois à 1,2 milliard par an le coût de fonctionnement, et à 4,3 à 5,8 milliards d'euros le coût d'investissement. Soit un total qui correspond à celui de M. Hollande compte tenu du nombre de places différent, sur la base d'un calcul d'un coût par place créée.
Le chiffre de trois milliards est en fait celui donné par l'Observatoire national des prisons, qui ne le détaille pas. Mais les trois sources donnent des prévisions plutôt en ligne avec ce que dit François Hollande. Du reste, l'UMP ne conteste pas ce chiffre.
4/ "Sur Fessenheim. Votre propre ministre de l'écologie  avait préfiguré une fermeture"
Questionné sur sa volonté de fermer la centrale alsacienne, la plus vieille de France, et dont la sécurité est questionnée, notamment car elle se trouve sur une faille sismiqueM. Hollande a justifié ce choix en estimant que le gouvernement avait un temps lui-même envisagé de fermer la centrale.
Le candidat socialiste fait référence à cet entretien accordé à France info par la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 15 décembre 2011. Elle expliquait que la fermeture de la centrale n'était "pas exclue", ce qui avait donné lieu à quelques articles de presse.
Mais en tirer la conclusion que le gouvernement avait "préfiguré une fermeture"semble quelque peu abusif. Mis à part quelques échos, suite à cette déclaration de la ministre fin 2011, le gouvernement affiche une certaine constance. En 2007, Nathalie Kosciusko-Morizet expliquait déjà au Sénat : "Aucune considération de sécurité ne justifie aujourd'hui une fermeture", et renvoyait aux conclusions des rapports de l'autorité de sûreté nucléaire de 2009. Ceux-ci ont, depuis, conclu que la centrale était exploitable, ce que contestent écologistes et associations. 
5/ "Nous allons bientôt recevoir M. Copé, une niche a été créée à son initiative : 6 milliards d'euros par an"
François Hollande ne dit pas la vérité. La "niche Copé" que le PS n'a de cesse de pourfendre, a été mise en place en 2004, et offre aux entreprises une exonération des plus-values sur les cessions de filiales et de titres de participation. A l'époque de son adoption, elle n'est pas destinée à coûter très cher. Mais rapidement, les entreprises y ont eu recours. Et le coût de cette niche, en terme de manque à gagner pour les finances publiques, explose : 434 millions en 2006, 2 milliards d'euros en 2007, 12,5 milliards en 2008,  puis 6 milliards en 2009, selon les premières estimations.
Mais ces chiffres sont quelque peu surévalués : ils représentent le manque à gagner pour les finances publiques en prenant pour base une imposition à 33% sur les sociétés. Or ce taux ne correspond pas à la réalité de l'imposition des sociétés. Le conseil des prélèvements obligatoires - un organisme qui dépend de la Cour des comptes, a refait son calcul en prenant pour base 15% d'impôts sur les sociétés. Et parvient à un coût de 9 à 10 milliards en trois ans. Soit trois milliards chaque année et non six.
Surtout, cette fameuse "niche Copé" a depuis été modifiée, avec une surtaxe de 10%"pour frais et charges", qui limite l'ampleur de la défiscalisation. Les six milliards par an de François Hollande ne sont donc valables que pour la seule année 2009, et encore correspondent-ils à un comptage plutôt sévère. L'affirmation du candidat socialiste est donc plutôt fausse

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